Qu’elles soient à but humanitaire, culturel, sportif, ou regroupement de parents d’élèves, toutes les associations font face à la même problématique : trouver de l’argent pour financer leurs projets. Pourtant des aides financières existent. À quelles subventions votre association peut-elle prétendre ?
Les subventions sont une des solutions. Mais ce système peut apparaître difficile à appréhender et à mettre en place au premier abord. Voici donc quelques éléments à connaitre avant de se lancer.
Qu’est-ce qu’une subvention ?
Les subventions regroupent les aides financières pour les associations d’intérêt général. Elles sont délivrées par les autorités publiques suivantes :
- l’État ;
- les collectivités territoriales ;
- les établissements publics administratifs ;
- les organismes de sécurité sociale ;
- les établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- d’autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.
Elles ont pour but d’aider les associations dans le financement de leur développement ou pour un projet spécifique.
Quelles sont les conditions pour obtenir une subvention?
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour :
- Réaliser une action ou un projet d’investissement ;
- Contribuer au développement d’activités ;
- Contribuer à son financement.
Attention cependant pour l’attribution de certaines subventions, il peut être exigé que l’association dispose d’un agrément ministériel.
Pour bénéficier de subventions il faudra justifier sa demande et détailler l’utilisation que l’on souhaite faire du budget alloué.
Comment faire une demande de subventions pour une association ?
Les associations candidates à une subvention, doivent faire leur demande à la mairie de la commune où se trouve son siège. Le dossier et la demande de subventions peuvent parfois sembler complexes pour les associations qui ne savent pas exactement comment procéder, ni à qui l’envoyer.
Sachez qu’un formulaire de demande de subvention existe pour faciliter vos démarches. Vous pouvez aussi vous aider de cette notice d’aide pour demander vos subventions.
Les demandes de subvention peuvent également s’effectuer en ligne :
- Auprès de certains services de l’État (direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, Centre National pour le Développement du Sport, fonds pour le développement de la vie associative, Direction Générale de la Cohésion Sociale, Direction de l’Enfance et des Droits des femmes) ;
- Auprès de certaines collectivités territoriales (ville, communauté d’agglomération, conseil départemental).
Une question de timing
Une demande de subvention doit être faite au bon moment. En général, les autorités publiques votent leur budget en début d’année scolaire. Ils décident des subventions qu’il sera possible de distribuer dans l’année.
Cependant la période où sont votés les budgets peut varier selon les mairies, référez-vous aux publications officielles afin d’avoir un maximum d’informations.
La localisation, facteur déterminant
Les mairies et les EPCI (communauté de communes) ne peuvent accorder des subventions qu’à conditions que ce soit pour un projet d’intérêt local. Il faut donc bien construire son formulaire, bien argumenter sur les intérêts de l’opération pour convaincre les décisionnaires. Pour déterminer si votre requête est du ressort de la Commune, vérifiez les statuts et les délibérations communautaires.
Tous les dossiers traités avec égalité
Si vous ne percevez pas de subventions, une autre association ayant fait une demande identique ne pourra pas en recevoir non plus. Les autorités publiques ne se réfère qu’à des critères objectifs, d’où la nécessité de bien construire votre demande, de manière précise et en en justifiant l’objet.
Si vous tenez compte de ces critères, vous avez toutes les chance d’obtenir une subvention pour votre association.
Il existe aussi d’autres façons de financer vos projets associatifs : en faisant appel à des financements privés par exemple ou bien en collectant des fonds grâce à une vente d’articles, de chocolats, l’organisation de repas festifs, de spectacle…
